CHAPITRE I : LA CONFERENCE
SECTION 1 : COMPOSITION
Article 2 :
La Conférence est composée des Présidents d'Assemblées Parlementaires Nationales ou de leurs représentants, accompagnés de parlementaires qui assistent en tant que délégués à la Conférence conformément à l'article 8 des Statuts.
La présence des femmes parlementaires parmi les délégués à la Conférence doit être assurée conformément aux dispositions de l'article 8 des Statuts.
Article 3 :
Des représentants de pays africains non membres de l'Union dotés ou non d'Institutions Parlementaires ainsi que des Organisations Régionales, Inter-Régionales et Internationales peuvent être invités par le Comité Exécutif à suivre les travaux de la Conférence à titre d'observateurs.
Les observateurs peuvent être invités par le Président à prendre la parole.
SECTION 2 : SESSION
Article 4 :
La Conférence se réunit chaque année en session ordinaire. Elle peut être convoquée en session extraordinaire soit sur proposition du Comité Exécutif, soit à la demande des 2/3 des Groupes Nationaux.
Les convocations à une session ordinaire sont adressées par le Président du Comité Exécutif aux Groupes Nationaux au moins deux (2) mois avant l'ouverture de la Conférence, et au moins un (1) mois en cas de session extraordinaire.
Toute convocation en session ordinaire comme en session extraordinaire doit contenir l'ordre du jour de cette session.
Article 5 :
La charge de l'organisation matérielle d'une Conférence incombe à l'Union et au Groupe National du pays où elle se tient. Un accord est conclu avec le Secrétariat Général, agissant au nom de l'Union.
Article 6 :
La séance inaugurale de la Conférence est ouverte par le Président de l'Assemblée Parlementaire Nationale du pays hôte conformément aux dispositions de l'article 11 des Statuts.
Article 7 :
Le bureau de la Conférence est composé du Président de la Conférence, des dix Vice-Présidents élus conformément à l'article 11 des Statuts et du Président du Comité Exécutif.
Le bureau, assisté du Secrétaire Général, veille au bon déroulement des travaux de la Conférence
Article 8 :
Les travaux sont dirigés par le Président de la Conférence. En cas d'absence ou d'empêchement, le Président du bureau de la Conférence désigne un des dix Vice-Présidents.
SECTION 3 : SEANCES
Article 9 :
Les séances de la Conférence sont publiques, sauf décision contraire prise par les 2/3 des délégués présents à la Conférence.
Article 10 :
Le Président de la Conférence ouvre, suspend, lève les séances et dirige les débats.
Il fait observer le règlement, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats du scrutin et prononce la clôture de la Conférence.
Il a la police des séances.
SECTION 4 : ORDRE DU JOUR ET DEBATS
Article 11 :
La Conférence se réunit sur la base d'un ordre du jour proposé par le Comité Exécutif. Elle est close sitôt l'ordre du jour épuisé.
Le Secrétaire Général communique aux Groupes Nationaux l'ordre du jour trois (3) mois au moins avant l'ouverture de la Conférence.
Article 12 :
Tout Groupe National peut demander l'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour. Cette demande, pour être recevable, doit être déposée deux (2) mois au moins avant la session et recueillir en sa faveur la majorité simple des membres présents.
Toutefois, aucune condition de délai n'est exigée pour une demande d'un point dont le caractère urgent et exceptionnel est justifié ; une telle demande pour être recevable, doit recueillir en sa faveur les 2/3 des suffrages exprimés.
La Conférence entend, au préalable, l'auteur de la demande d'un point supplémentaire ainsi qu'une opinion contraire.
Article 13 :
Tout Groupe National peut présenter un mémoire, une motion ou un projet de résolution sur une question figurant à l'ordre du jour.
Article 14 :
Tout point de l'ordre du jour devant faire l'objet d'une résolution est renvoyé à la Commission compétente.
La Conférence peut décider de débattre d'un point de l'ordre du jour au préalable en séance plénière avant d'en saisir la Commission compétente.
Tout point supplémentaire à l'ordre du jour peut-être renvoyé, sans débat, en séance plénière à la Commission compétente.
Article 15 :
Aucun orateur ne peut prendre la parole sans l'autorisation du Président. Le temps de parole de chaque orateur ne peut excéder 10 minutes.
Toutefois, les rapporteurs qui font l'exposé de la question qui leur est confiée ne sont pas soumis à cette limitation de temps.
Les autres orateurs interviennent dans l'ordre d'inscription. Le Président peut rappeler à l'ordre l'orateur qui s'écarte de la question en discussion et, au besoin, lui retirer la parole.
L'auteur d'une motion sera invité par le Président à la justifier brièvement. Il sera statué tout de suite et sans débat, sauf décision contraire de la Conférence.
Les discussions ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 16 :
Les projets de résolution et les amendements relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour doivent être mis à la disposition des délégués à la Conférence sans délai, de manière à permettre la discussion lors de la séance consacrée aux questions auxquelles ils se rapportent.
Article 17 :
Lorsqu'une question inscrite à l'ordre du jour a déjà fait l'objet d'examen par la Commission compétente, le débat portera sur le texte présenté par celle-ci.
SECTION 5 : AMENDEMENTS
Article 18 :
Les amendements doivent s'appliquer effectivement au texte auquel ils se rapportent.
Article 19 :
Dans la discussion des amendements et des motions de procédure, sauf décision contraire du Président, seuls sont entendus l'auteur de l'initiative, le Rapporteur de la Commission et, le cas échéant, un orateur d'opinion contraire.
Aucune explication de vote n'est admise sur les motions de procédure.
Article 20 :
Si deux ou plusieurs amendements dont le vote est requis en séance plénière s'appliquent aux mêmes mots d'un projet de texte, celui qui s'écarte le plus du texte visé a priorité sur les autres ; il est mis au voix le premier.
Si deux ou plusieurs amendements s'excluent mutuellement, l'adoption du premier entraîne le rejet du ou des autres amendements portant sur les mêmes mots. Si le premier amendement est rejeté, l'amendement suivant l'ordre de priorité est mis aux voix et, ainsi de suite, pour chacun des autres amendements.
En cas de doute sur la priorité, le Président décide.
SECTION 6 : VOTES
Article 21 :
Chaque Groupe National dispose d'une voix.
Il ne peut être procédé à aucun vote si le nombre de Groupes Nationaux présents est inférieur à la majorité absolue des Groupes Nationaux représentés à la Conférence.
Article 22 :
Sauf disposition contraire, les décisions de la Conférence sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 23 :
Les votes ont lieu soit par appel nominal, soit à mains levées, soit par acclamation.
Toutefois, pour le choix des personnes, le vote doit avoir lieu au scrutin secret.
Les votes peuvent avoir lieu au scrutin secret si la majorité des Groupes Nationaux représentés le demande.
SECTION 7 : COMMISSIONS D'ETUDES
Article 24 :
En application de l'article 10 des Statuts, la Conférence institue en son sein des commissions d'études permanentes ou temporaires.
Les Groupes Nationaux participant à la Conférence sont représentés au sein des commissions.
Article 25 :
Des représentants de pays africains non membres de l'Union dotés ou non d'Institutions Parlementaires ainsi que des Organisations Internationales peuvent être invités par le bureau de la Conférence à suivre les travaux des commissions à titre d'observateurs. Ils ne peuvent prendre la parole qu'avec l'autorisation du Président de la Commission.
Article 26 :
Les Commissions élisent à chaque Conférence sur une base régionale tournante le bureau composé d'un Président et d'un Rapporteur.
Un Groupe National ne peut occuper simultanément plus d'un siège de Président ou de Rapporteur au sein des Commissions.
Article 27 :
Le Président ouvre, suspend et lève les séances ; il dirige les travaux de la Commission, fait observer le Règlement Intérieur, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats des scrutins et déclare les sessions ouvertes et closes. Les décisions relatives à ces questions sont définitives et doivent être acceptées sans débat.
Il appartient au Président de trancher tous les cas qui ne seraient pas prévus au présent chapitre en s'inspirant des règles générales de procédure contenues dans le présent Règlement.
Article 28 :
A l'occasion de l'examen des questions soumises à leurs délibérations, les Commissions peuvent se faire assister ou demander l'avis des personnes ou d'organismes extraparlementaires capables de les éclairer sur les sujets en discussion.
Article 29 :
Les Commissions préparent des rapports et/ou des projets de résolutions sur les questions dont elles sont saisies par la Conférence.
Article 30 :
La Commission procède à la rédaction d'un projet de texte sans ouvrir un débat sur le fond de la question qui a déjà fait l'objet d'un débat en séance plénière de la Conférence.
Article 31 :
Pour la rédaction finale d'un projet de texte, la Commission crée en son sein un Comité de rédaction composé au plus de six membres. Cette composition doit être faite selon une répartition géographique et de genre équitable.
SECTION 8 : COMITE DES FEMMES PARLEMENTAIRES
DE L’UNION PARLEMENTAIRE AFRICAINE
Article 32 :
Le Comité des Femmes Parlementaires a pour objectifs :
- d’accroître la participation des femmes parlementaires aux sessions de l’Union afin d’œuvrer à la promotion de la parité entre hommes et femmes dans tous les domaines.
- de favoriser les contacts et la concertation entre femmes parlementaires sur toutes les questions d’intérêt commun.
- de susciter l’intérêt des femmes, en général et celui des femmes parlementaires, en particulier, pour les travaux de la Conférence de l’UPA.
- de proposer des recommandations relatives à la femme ou à certaines questions inscrites à l’ordre du jour de la Conférence.
Article 33 :
Le Comité des Femmes Parlementaires élit, parmi ses membres, une Présidente, une Vice-Présidente et un Rapporteur. Les membres du Bureau sont élues, pour deux ans, sur une base tournante tenant compte d’une répartition régionale équitable.
Toutes autres dispositions relatives à la structure et au fonctionnement des commissions de la Conférence sont applicables au Comité des Femmes Parlementaires de l’Union ».
Article 34 :
Le Comité des Femmes Parlementaires rend compte de ses travaux à la Conférence.
SECTION 9 : COMPTE-RENDU DES TRAVAUX ET RESULTATS DE LA CONFERENCE
Article 35 :
Le Compte-rendu des travaux est publié dans les six mois qui suivent la Conférence.
Article 36 :
Lors de la clôture de la Conférence, le Président énumère les différentes résolutions ou recommandations prises par la Conférence.
Article 37 :
Les Groupes Nationaux prendront toutes les dispositions utiles en vue de la mise en œuvre effective des résolutions ou recommandations prises aux cours des assises de l'Union et en informeront le Secrétaire Général.
